Allemagne
L'Allemagne offre l'une des sorties fiscales les plus attractives d'Europe : après un an de détention, la plus-value sur l'or physique est totalement exonérée d'impôt.
TVA et importation en Allemagne
L'or d'investissement (lingots à au moins 995‰, pièces éligibles) est exonéré de TVA allemande à l'importation en vertu du § 25c UStG, y compris en provenance de Suisse, dans les mêmes conditions que dans le reste de l'UE.
Déclaration en douane
La frontière germano-suisse est une frontière extérieure de l'UE : l'or non monnayé titrant au moins 99,5 % est assimilé à des espèces par la douane allemande (Zoll).
| Montant | Obligation | Formulaire |
|---|---|---|
| Moins de 10 000 € | Aucune déclaration requise | — |
| 10 000 € ou plus | Déclaration écrite requise via le portail douanier avant le passage de la frontière | Portail Zoll – déclaration de transport d'espèces (formulaire 040000_1) ↗ |
Revente
En Allemagne, la plus-value à la revente est totalement exonérée d'impôt dès lors que vous avez détenu l'or plus d'un an, en vertu du § 23 EStG. Vendez avant ce délai, et la plus-value est imposée à votre taux marginal, sous réserve d'un seuil d'exonération annuel pour les petites ventes.
| Cas de figure | Traitement fiscal |
|---|---|
| Détention de plus d'1 an | 0 %. Plus-value totalement exonérée en vertu du § 23 EStG. |
| Détention de moins d'1 an | Imposée à votre taux marginal d'imposition sur le revenu, sauf si le gain de l'année reste sous la Freigrenze de 1 000 € introduite par le Wachstumschancengesetz. C'est un seuil, non un abattement : au-delà de ce montant, la totalité du gain est imposable, pas seulement l'excédent. |
| Justificatifs | Conservez la date d'achat comme preuve de la durée de détention : c'est elle qui détermine le régime applicable. |
Qu'est-ce que l'or d'investissement ?
L'or d'investissement est défini par le § 25c UStG, qui reprend la norme commune à toute l'UE fixée par la directive européenne 98/80/CE. Il couvre les lingots à au moins 995‰, ainsi que les pièces d'or à au moins 900‰ inscrites sur la liste annuelle de la Commission européenne, comme le Krugerrand, le Vreneli ou l'American Eagle. Seul l'or répondant à cette définition bénéficie de l'exonération de TVA décrite ci-dessous ; les bijoux et les pièces hors liste sont taxés comme des biens ordinaires.