Suisse
La Suisse offre l'un des cadres les plus favorables d'Europe pour acheter, détenir et revendre de l'or physique, avec une exonération de TVA sur l'or d'investissement et aucune imposition des plus-values privées.
TVA sur l'or en Suisse
L'or d'investissement (lingots à partir de 995‰, pièces reconnues) est exonéré de TVA en Suisse en vertu de l'art. 23, al. 12 LTVA. Cette exonération s'applique déjà lors de l'achat en Suisse : aucune TVA supplémentaire n'est due sur cet or, qu'il reste dans le pays ou soit exporté.
Déclaration en douane
La Suisse ne fixe pas de seuil systématique de déclaration écrite, mais exige de fournir des informations si l'Office fédéral de la douane et de la sécurité des frontières (OFDF) le demande.
| Montant | Obligation | Formulaire |
|---|---|---|
| Tout montant | Aucune déclaration écrite requise à la frontière | — |
| CHF 10 000 ou plus, ou en cas de soupçon | Indication orale obligatoire de votre identité ainsi que de l'origine et de la destination des fonds | OFDF – transport d'espèces ↗ |
Revente
Pour un particulier détenant de l'or à titre privé, la plus-value à la revente n'est pas imposée au niveau fédéral. Cette exonération suppose une gestion de fortune privée ordinaire : un négoce fréquent ou à grande échelle peut modifier la manière dont une vente est qualifiée, selon les critères posés par la Circulaire n°36 de l'AFC (27 juillet 2012).
| Cas de figure | Traitement fiscal |
|---|---|
| Particulier, vente occasionnelle | 0 % d'impôt fédéral sur la plus-value. Exonération totale, aucune durée de détention minimale légalement exigée. |
| Négoce fréquent ou de type professionnel | Les autorités fiscales cantonales peuvent requalifier les gains en revenu d'activité indépendante, imposable au taux ordinaire, si les critères de gestion privée ne sont pas cumulativement remplis. |
| Justificatifs | Aucune preuve d'achat n'est requise pour l'exonération, mais la conserver renforce votre position en cas de contestation de la qualification. |
Qu'est-ce que l'or d'investissement ?
En Suisse, l'or est qualifié d'or d'investissement exonéré de TVA en vertu de l'art. 23, al. 12 LTVA lorsqu'il se présente sous forme de lingots coulés ou de plaquettes estampées titrant au moins 995‰, portant le poinçon d'un essayeur-fondeur reconnu, ou de pièces d'or frappées par un État titrant au moins 900‰ et négociées à un prix étroitement lié à leur teneur en or. Il s'agit globalement de la même catégorie utilisée dans toute l'UE, si bien que l'or d'investissement acheté en Suisse conserve généralement son statut exonéré de TVA lorsqu'il entre dans un pays de l'UE, à condition de répondre aussi aux critères propres à ce pays. Les bijoux, médailles et pièces de collection hors de cette définition sont taxés différemment.