Italie
L'Italie exonère l'or d'investissement de TVA et taxe la plus-value à la revente à un taux fixe de 26 % (impôt de substitution), quelle que soit la voie de vente choisie, mais applique un régime de déclaration spécifique, en plus du seuil européen standard.
TVA et importation en Italie
L'or d'investissement est exonéré de TVA à l'importation en Italie, y compris en provenance de Suisse, en vertu de l'art. 10, comma 1, n. 11 du DPR 633/1972. Pour en bénéficier à la frontière, l'importateur doit être en mesure de produire à la douane une déclaration attestant que l'or remplit les critères de l'exonération.
Déclaration en douane
L'Italie applique une double obligation de déclaration spécifique à l'or, en plus de la règle européenne standard de 10 000 €.
| Montant | Obligation | Formulaire |
|---|---|---|
| Moins de 10 000 € | Aucune déclaration requise | — |
| 10 000 € ou plus (transport physique) | Déclaration en douane obligatoire | Agenzia delle Dogane – transfert d'espèces ↗ |
| 10 000 € ou plus (transaction sur l'or) | Déclaration distincte auprès de l'Unité d'information financière (UIF), quel que soit le mode de transfert | Banca d'Italia UIF – déclarations sur l'or ↗ |
Revente
En Italie, il n'existe qu'un seul régime de revente : la plus-value réelle est taxée à un taux fixe de 26 % par voie d'impôt de substitution, en vertu de l'art. 67, comma 1, lettera c-ter) du TUIR et de l'art. 3, comma 1, D.L. n. 66/2014. Contrairement à la France, il n'y a pas de taxe forfaitaire alternative sur le prix de vente total. Ce qui varie, c'est qui calcule et verse l'impôt : vous-même en régime déclaratif standard, ou l'intermédiaire pour votre compte si la transaction passe par un régime d'épargne administré ou géré.
| Cas de figure | Traitement fiscal |
|---|---|
| Vente d'or physique (cas standard) | Vous calculez vous-même la plus-value et versez l'impôt de 26 % via le formulaire F24, en la déclarant dans le Quadro RT de votre déclaration de revenus. |
| Produits financiers adossés à l'or (ETC) en régime administré ou géré | L'intermédiaire retient et verse les 26 % à votre place. La démarche est plus simple, mais le taux reste identique. |
| Vente sans facture d'achat | Depuis le 1er janvier 2024, l'impôt de substitution de 26 % s'applique sur la totalité du prix de vente, et non plus sur une plus-value forfaitaire estimée comme auparavant, en vertu de l'art. 68, comma 7, lettera d) du TUIR. |
| Justificatifs | Aucune durée minimale de détention ne s'applique ; passer par un négociant agréé simplifie la déclaration dans tous les cas. |
Qu'est-ce que l'or d'investissement ?
L'or d'investissement est la même catégorie définie dans toute l'UE par la directive européenne 98/80/CE : lingots à au moins 995‰, ainsi que les pièces d'or à au moins 900‰ figurant sur la liste annuelle de la Commission européenne. Le droit italien exonère cette catégorie de TVA depuis la Legge 17 gennaio 2000, n. 7. Seul l'or répondant à cette définition bénéficie de l'exonération et du traitement décrits ci-dessous ; les bijoux et les pièces hors liste reconnue sont taxés comme des biens ordinaires.