États-Unis
Aux États-Unis, l'or physique est classé comme objet de collection, ce qui entraîne un taux d'imposition fédéral sur la plus-value pouvant atteindre 28 %, distinct des taux habituels sur les actions.
Importation et déclaration de valeur en douane
Les États-Unis ne perçoivent aucune TVA fédérale. L'or importé de Suisse bénéficie d'une exemption tarifaire de 0 % en vertu du Executive Order 14346 du 5 septembre 2025, mais sa valeur doit être déclarée au Service des douanes et de la protection des frontières (CBP) dès qu'elle atteint le seuil ci-dessous. Certains États appliquent leur propre taxe de vente selon le type de transaction et la résidence de l'acheteur.
Déclaration en douane
L'or physique doit être déclaré au CBP dès qu'il atteint 10 000 $, mais la nature du document diffère selon sa forme. Une pièce ayant cours légal est traitée comme une devise ; un lingot ou un rond ne l'est pas.
| Montant | Obligation | Formulaire |
|---|---|---|
| Moins de 10 000 $ | Simple déclaration de marchandises | — |
| 10 000 $ ou plus, en pièces ayant cours légal | Déclaration au CBP via le formulaire FinCEN 105 | FinCEN 105 ↗ |
| 10 000 $ ou plus, en lingots ou ronds | Déclaration au CBP | Formulaire 6059B ↗ |
Revente
Aux États-Unis, l'or physique est traité comme un objet de collection plutôt que comme un actif en capital standard, ce qui plafonne le taux fédéral à long terme à 28 % au lieu des taux plus bas applicables aux actions.
| Cas de figure | Traitement fiscal |
|---|---|
| Détention de plus d'1 an (long terme) | Imposé comme un objet de collection au taux des plus-values, plafonné à 28 % au niveau fédéral en vertu de l'IRC §1(h)(5)(A). |
| Détention de moins d'1 an (court terme) | Imposé comme un revenu ordinaire à votre taux marginal fédéral. |
| Taxes d'État | De nombreux États ajoutent leur propre taxe sur les plus-values ou l'impôt sur le revenu en plus du taux fédéral. Vérifiez votre État de résidence. |
Qu'est-ce que l'or d'investissement ?
Les États-Unis n'appliquent pas de TVA fédérale, il n'existe donc pas d'équivalent à la catégorie juridique « or d'investissement ». Ce qui compte, c'est la classification fiscale : l'IRC §408(m) traite lingots, ronds et pièces comme des « objets de collection », quelle que soit leur pureté. Le taux de 28 % provient d'une disposition distincte, l'IRC §1(h)(5)(A), qui ignore délibérément l'exception d'éligibilité IRA prévue au §408(m)(3), laquelle réserve l'IRA aux lingots et pièces titrant au moins 995‰ (dont l'American Gold Eagle). Même une pièce éligible à ce titre reste donc taxée à 28 % hors compte de retraite : l'exception ne porte que sur la structuration du compte, jamais sur la fiscalité de la revente.